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Marques déposées par la société SIEGES DE FRANCE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
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CLIC-CLAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLIC-CLAC
SIEGES DE FRANCE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Numéro de dépôt :
99790868
Date de dépôt :
07/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/05/2009

Présentation de la marque CLIC-CLAC

Déposée le 7 mai 1999 par la société SIEGES DE FRANCE SOCIETE EN NOM COLLECTIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CLIC-CLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est la société SIEGES DE FRANCE SOCIETE EN NOM COLLECTIF domicilié(e) rue François Parisot, 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 311 070 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER - France.

La marque CLIC-CLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIC-CLAC est expirée depuis le 7 mai 2009.

SIEGES DE FRANCE SOCIETE EN NOM COLLECTIF a également déposé les autres marques suivantes : LES HABILLABLES , VITAMOUSSE , VITAPLUS , LES DESHABILLABLES


SIEGES DE FRANCE SOCIETE EN NOM COLLECTIF - rue François Parisot, 80850 BERTEAUCOURT LES DAMES - France - SIREN 329311070


CABINET HERRBURGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Meubles, notamment banquettes, banquettes-lits et canapés.